CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

BestBookingCar.com

Préambule

La société BBC WEB, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France, exploite la plateforme BestBookingCar.com, permettant aux utilisateurs de rechercher, comparer et réserver des locations de véhicules ainsi que des activités, loisirs, excursions et prestations touristiques proposés par des partenaires professionnels.

BBC WEB agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial mettant en relation les Clients avec les loueurs et prestataires partenaires.

BBC WEB n’est ni propriétaire des véhicules proposés, ni organisateur ou exploitant des activités référencées sur la plateforme.

Les partenaires demeurent seuls responsables des informations diffusées, de la disponibilité des prestations proposées, de leurs conditions particulières ainsi que de leur bonne exécution.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre BBC WEB et le Client dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et des services proposés.

En utilisant le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

BBC WEB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux réservations déjà confirmées.


Article 1 – Objet

La plateforme BestBookingCar.com permet au Client :

  • de rechercher et comparer des offres de location de véhicules ;

  • de réserver des véhicules auprès de loueurs partenaires ;

  • de réserver des activités, loisirs, excursions ou prestations touristiques proposées par des partenaires professionnels.

Le contrat relatif à la prestation réservée est conclu directement entre le Client et le partenaire concerné.


Article 2 – Réservation

2.1 Informations fournies

Pour effectuer une réservation, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client demeure seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

2.2 Disponibilité

Les disponibilités affichées sur la plateforme sont communiquées par les partenaires.

Malgré les mises à jour automatiques, BBC WEB ne garantit pas l’absence d’erreur ou de décalage temporaire entre les disponibilités affichées et celles réellement proposées par le partenaire.

2.3 Confirmation

La réservation devient définitive après :

  • validation par le partenaire concerné ;

  • paiement des frais de réservation dus à BBC WEB ;

  • émission d’un voucher ou d’une confirmation.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, BBC WEB pourra proposer une prestation équivalente ou procéder au remboursement des sommes perçues lorsque cela est applicable.

BBC WEB se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de fraude, tentative de fraude, défaut de paiement ou suspicion raisonnable d’utilisation illicite.


Article 3 – Tarifs et paiement

Les prix affichés sur la plateforme sont communiqués par les partenaires et peuvent être modifiés jusqu’à la confirmation définitive.

3.1 Frais de réservation

Lors de la validation de sa réservation, le Client règle à BBC WEB des frais de réservation correspondant aux services d’intermédiation et de traitement de la demande.

Ces frais sont définitivement acquis à BBC WEB dès la confirmation de la réservation.

Ils sont distincts du montant dû au partenaire.

3.2 Paiement du solde

Le solde est réglé directement auprès du partenaire selon ses propres modalités.

Le partenaire demeure seul responsable de l’encaissement correspondant à sa prestation.

3.3 Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou humain, BBC WEB pourra annuler la réservation avant sa confirmation définitive et rembourser intégralement les sommes éventuellement encaissées.

3.4 Paiement sécurisé

Les paiements sont réalisés via des prestataires spécialisés utilisant des protocoles de sécurité conformes aux standards du marché.

BBC WEB ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées lors des paiements, sauf obligation légale ou technique contraire.


Article 4 – Prestations proposées

Chaque partenaire demeure seul responsable :

  • de la disponibilité ;

  • de l’exécution des prestations ;

  • des véhicules mis à disposition ;

  • des assurances applicables ;

  • des conditions de sécurité ;

  • des horaires ;

  • des modifications ;

  • des annulations.

Les photographies, descriptifs, équipements, tarifs et informations publiés sur la plateforme sont transmis sous la responsabilité exclusive des partenaires.


Article 5 – Conditions particulières des locations

Pour récupérer un véhicule, le Client devra présenter les documents exigés par le loueur.

Le loueur peut refuser la remise du véhicule en cas de non-respect de ses conditions sans que BBC WEB puisse être tenue responsable.

Le contrat de location est conclu exclusivement entre le Client et le loueur.


Article 6 – Activités et loisirs

Le prestataire peut refuser l’accès à une activité notamment en cas :

  • de retard ;

  • d’absence ;

  • de non-respect des règles de sécurité ;

  • d’absence des documents requis ;

  • d’état physique incompatible avec l’activité.

Le partenaire demeure seul responsable de l’organisation et de l’exécution de la prestation.


Article 7 – Modification

Toute demande de modification reste soumise aux disponibilités et peut entraîner une modification tarifaire.


Article 8 – Annulation

Certaines prestations ne bénéficient pas du droit légal de rétractation conformément au Code de la consommation.

Les conditions d’annulation sont celles précisées lors de la réservation ou prévues par le partenaire.

Les frais de réservation versés à BBC WEB demeurent acquis dès confirmation et ne sont pas remboursables sauf disposition légale impérative ou décision commerciale contraire.


Article 9 – Réclamations

Les réclamations relatives aux services de BBC WEB doivent être adressées à :

contact@bestbookingcar.com

Les réclamations concernant la prestation doivent être adressées directement au partenaire concerné.

Après tentative amiable, le Client peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.


Article 10 – Responsabilité

BBC WEB agit exclusivement comme plateforme d’intermédiation.

BBC WEB ne saurait être tenue responsable notamment :

  • de l’exécution des prestations ;

  • de l’état des véhicules ;

  • des dommages matériels ou corporels ;

  • des retards ;

  • des annulations décidées par les partenaires ;

  • des conditions météorologiques ;

  • des informations communiquées par les partenaires ;

  • des pertes indirectes.

La responsabilité éventuelle de BBC WEB est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses propres services.


Article 11 – Force majeure

BBC WEB ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, cyclone, inondation, incendie, pandémie, épidémie, guerre, attentat, grève, décision administrative, interruption des réseaux de communication ou panne informatique majeure.


Article 12 – Protection des données personnelles

BBC WEB traite les données personnelles conformément au RGPD et à la réglementation française.

Le Client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@bestbookingcar.com


Article 13 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation.

Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.


Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.


Article 15 – Utilisation du site

Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites, notamment :

  • de procéder à des extractions automatisées de données ;

  • d’utiliser des robots ou logiciels de scraping ;

  • de tenter de perturber le fonctionnement du site ;

  • de porter atteinte à la sécurité des systèmes.

BBC WEB pourra suspendre ou supprimer tout accès en cas de manquement.


Article 16 – Lutte contre la fraude

BBC WEB peut demander tout justificatif utile avant validation d’une réservation.

En cas de suspicion de fraude, la réservation pourra être suspendue ou annulée sans préjudice de toute action judiciaire.


Article 17 – Liens hypertextes

BBC WEB ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur la plateforme.


Article 18 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.


Article 19 – Version linguistique

En cas de traduction des présentes CGV dans plusieurs langues, la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.


Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de droit applicables.


Dernière mise à jour : 22 juin 2026.

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